1. Introduction
3. Données collectées
Dans le cadre du traitement des démarches d’immatriculation, ATS peut collecter :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Copies de pièces d’identité
- Justificatifs de domicile
- Documents liés au véhicule
- Informations de paiement
4. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des demandes de carte grise
- La transmission des dossiers à l’administration compétente
- Le suivi et la gestion du dossier client
- La communication avec le client
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
5. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (prestation de service)
- L’obligation légale liée aux démarches administratives
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et conformément aux obligations légales.
7. Sécurité des données
ATS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
📧 cartcg@yahoo.com
📞 06 35 51 19 37
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modification de la politique
ATS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.