1. Introduction
3. Données collectées
Dans le cadre des démarches d’immatriculation, ATS peut collecter :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Copies de pièces d’identité
- Justificatifs de domicile
- Documents liés au véhicule
- Informations nécessaires au paiement
4. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- Le traitement des demandes de carte grise
- La transmission des dossiers à l’administration compétente
- Le suivi administratif du dossier
- La communication avec le client
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- L’exécution d’un contrat (prestation de service)
- Les obligations légales liées aux démarches administratives
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et conformément aux obligations légales applicables.
7. Sécurité des données
ATS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
📧 cartcg@yahoo.com
📞 06 35 51 19 37
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Ces cookies permettent :
- La navigation sur le site
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modification de la politique
ATS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.