1. Éditeur du site
ATS – Service Carte Grise
Activité exploitée par : NATAR Service
Responsable de publication :
Giresse Bukaka
Siège social :
78 Rue Frédéric-Passy
Immeuble ZASH
51430 Bezannes
France
Téléphone :
06 35 51 19 37
Email :
cartcg@yahoo.com
Numéro SIRET :
84275431900056
2. Nature de l’activité
ATS est un service privé d’accompagnement administratif spécialisé dans les démarches d’immatriculation de véhicules.
ATS n’est pas un service public et n’est pas affilié à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ni à une administration de l’État.
Les démarches administratives sont réalisées via la plateforme officielle de l’ANTS.
Les taxes liées à l’immatriculation sont fixées par l’État et ne constituent pas des frais perçus par ATS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site ATS (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
ATS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Cependant, ATS ne saurait être tenu responsable :
- D’erreurs ou omissions,
- D’un refus administratif lié à un dossier incomplet ou incorrect,
- D’un retard imputable à l’administration.